À la Fondation Persévérance scolaire du Fleuve-et-des-Lacs, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sont au cœur de nos préoccupations. La présente politique précise comment nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons et conservons vos renseignements personnels.
Cette politique s’applique à l’utilisation du site Web de la Fondation. En le consultant, vous acceptez que vos renseignements soient traités conformément à cette politique.
Nous recueillons certains types de renseignements dans le cadre de nos activités :
Le consentement est requis pour toute collecte de renseignements sensibles. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous contactant.
Les renseignements recueillis servent à :
Nous nous assurons de recueillir uniquement ce qui est nécessaire aux fins déterminées.
Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.
Des fournisseurs de services peuvent accéder à certaines données dans le cadre de leur mandat (ex. : hébergement, envoi de courriels). Ces partenaires sont tenus par contrat de protéger la confidentialité de vos renseignements.
Nous pourrions également divulguer des renseignements si requis par la loi.
Notre site ne vise pas les personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez qu’un enfant a transmis des renseignements sans votre consentement, veuillez nous contacter. Nous supprimerons les données dès que possible.
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de cette politique.
Ils sont ensuite détruits de manière sécuritaire ou anonymisés. Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements en tout temps.
Nous utilisons des mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les données contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
Notre site Web est sécurisé par un certificat SSL. Les données sont accessibles uniquement aux membres autorisés de l’équipe. Nous procédons aussi à des mises à jour et sauvegardes régulières.
Toute brèche de sécurité présentant un risque sera signalée rapidement à la ou aux personnes concernées.
Vous pouvez en tout temps demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander leur correction. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous.
Nous faisons appel à certains fournisseurs pour assurer le bon fonctionnement de notre site ou de nos services. Voici quelques-uns de nos partenaires :
Nous pourrions être appelés à divulguer vos renseignements personnels si requis par la loi, pour répondre à une procédure judiciaire ou protéger la sécurité du site ou des utilisateurs.
Advenant une fusion ou une réorganisation, vos renseignements pourraient être transférés à une nouvelle entité. Le tout sera fait dans le respect de la loi et de la confidentialité de vos données.
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous pouvons modifier cette politique en tout temps. La date de mise à jour est indiquée au bas de la page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 1 888 528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Chantal Bérubé
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Persévérance scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
Courriel : chantal.berube@cssfl.gouv.qc.ca
Téléphone : 418-854-2370-2116
Dernière mise à jour : 2025-04-09
14, rue du Vieux-Chemin
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0
418-854-2370, poste 2211
fondation@cssfl.gouv.qc.ca
